ZipyBot

Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation des services ZipyBot Chat et Zipy Search

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation des services proposés par ZipyBot, édité par Logiclic SARL.

Les services ZipyBot sont destinés exclusivement aux professionnels (B2B), notamment les propriétaires de sites e-commerce et sites vitrines.

L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Article 2 - Définitions

Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par ZipyBot, incluant ZipyBot Chat et Zipy Search.
Utilisateur : Toute personne accédant aux Services, qu'elle soit Cliente ou simple visiteur.
Client : Personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement aux Services.
Widget : Interface de chat ou de recherche intégrable sur le site web du Client.
Visiteur : Internaute interagissant avec le Widget sur le site du Client.
Contenu : Données, textes, images et informations intégrés ou générés via les Services.

Article 3 - Accès aux services

Création de compte

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants
  • Ne pas partager son compte avec des tiers
  • Informer immédiatement ZipyBot de tout accès non autorisé

Responsabilité du compte

L'Utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Tout usage des identifiants est présumé être le fait de l'Utilisateur titulaire du compte.

Configuration requise

L'utilisation des Services requiert une connexion Internet et un navigateur web récent. L'Utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion.

Article 4 - Utilisation des services

ZipyBot Chat

Le Client peut utiliser ZipyBot Chat pour :

  • Intégrer un chatbot IA sur son site web
  • Former le chatbot à partir de son contenu
  • Personnaliser l'apparence et les réponses du chatbot
  • Consulter les statistiques de conversations

Zipy Search

Le Client peut utiliser Zipy Search pour :

  • Intégrer un moteur de recherche intelligent sur sa boutique en ligne
  • Configurer les paramètres de recherche et de tri
  • Analyser les requêtes de recherche des visiteurs
  • Améliorer la pertinence des résultats

Limites d'utilisation

Chaque offre inclut des quotas d'utilisation (nombre de messages, requêtes, pages indexées). En cas de dépassement, l'Utilisateur sera invité à passer à une offre supérieure ou son usage sera limité jusqu'au prochain cycle de facturation.

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'engage notamment à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
  • Ne pas utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses
  • Ne pas perturber le fonctionnement des Services
  • Informer ses visiteurs de l'utilisation d'un chatbot IA
  • Respecter la réglementation sur les données personnelles (RGPD)
  • Ne pas collecter de données sensibles via le chatbot sans consentement explicite

Article 6 - Comportements interdits

Sont strictement interdits :

✕Utilisation pour diffuser des contenus illicites, haineux, discriminatoires ou diffamatoires
✕Spam, envoi de messages non sollicités ou harcèlement
✕Collecte automatisée de données (scraping) non autorisée
✕Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données
✕Ingénierie inverse, décompilation ou modification du code source
✕Revente ou sous-licence des Services sans autorisation
✕Utilisation de fausses identités ou usurpation d'identité
✕Surcharge intentionnelle des serveurs (attaque DoS)
✕Contournement des mesures de sécurité ou des limitations
✕Utilisation pour des activités de phishing ou d'arnaque

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.

Article 7 - Contenu et données

Propriété du contenu

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il intègre aux Services (textes, images, données produits, etc.). Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus.

Licence d'utilisation

Le Client accorde à ZipyBot une licence non exclusive d'utilisation de ses contenus, dans le seul but de fournir les Services (indexation, traitement IA, affichage). Cette licence prend fin à la résiliation du contrat.

Conversations et données visiteurs

Les conversations entre le chatbot et les visiteurs sont stockées pour permettre au Client d'analyser et améliorer le service. Le Client est responsable d'informer ses visiteurs conformément au RGPD.

Suppression des données

À la demande du Client ou à la fin du contrat, les données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

Article 8 - Disponibilité et maintenance

Disponibilité

ZipyBot s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des Services 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

Maintenance

Les maintenances programmées sont effectuées de préférence en dehors des heures de pointe. Les Clients sont informés à l'avance des maintenances importantes.

Les maintenances d'urgence (sécurité, incident critique) peuvent être effectuées sans préavis.

Support technique

Un support technique est disponible via le formulaire de contact. Les délais de réponse dépendent de l'offre souscrite.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les Services, leur structure, design, code source, algorithmes, marques et logos sont la propriété exclusive de Logiclic SARL et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel et non exclusif des Services, dans le cadre de son abonnement.

Toute reproduction, copie, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Article 10 - Limitation de responsabilité

Fonctionnement de l'IA

Les réponses générées par l'intelligence artificielle sont fournies à titre informatif. ZipyBot ne garantit pas l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des réponses du chatbot. Le Client reste responsable de la validation des informations fournies à ses visiteurs.

Limitation générale

ZipyBot ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects subis par l'Utilisateur
  • De l'utilisation faite par l'Utilisateur des Services
  • Des contenus intégrés par l'Utilisateur
  • Des interactions entre le chatbot et les visiteurs
  • Des interruptions dues à des tiers (hébergeur, FAI)

Force majeure

ZipyBot n'est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne généralisée, conflit, pandémie, décision gouvernementale, etc.).

Article 11 - Modification des CGU

ZipyBot se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via l'interface du service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son abonnement.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Aix-en-Provence.

Besoin de précisions ?

Notre équipe est disponible pour répondre à vos questions sur l'utilisation de nos services.

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Dernière mise à jour : Janvier 2025