Conditions Générales de Vente
Conditions applicables aux services ZipyBot Chat et Zipy Search
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les services ZipyBot sont destinés exclusivement aux professionnels (B2B).
Toute souscription à nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Description des services
ZipyBot propose les services suivants :
ZipyBot Chat
Solution de chatbot conversationnel alimenté par intelligence artificielle, permettant :
- L'intégration d'un widget de chat sur le site web du Client
- La réponse automatique aux questions des visiteurs
- L'apprentissage à partir du contenu du site du Client
- La personnalisation de l'apparence et du comportement du chatbot
- L'accès à un tableau de bord de statistiques et gestion
Zipy Search
Moteur de recherche intelligent pour sites e-commerce, offrant :
- Une recherche sémantique avancée par intelligence artificielle
- L'intégration avec PrestaShop et WooCommerce
- Des suggestions et corrections automatiques
- Un tableau de bord analytique
Les fonctionnalités détaillées de chaque offre sont disponibles sur la page Tarifs.
Article 3 - Tarifs
Grille tarifaire
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% en France métropolitaine).
Modification des tarifs
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son application.
Offres et promotions
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Sauf mention contraire, elles ne sont pas cumulables et sont valables pour la durée indiquée.
Article 4 - Commande et paiement
Processus de commande
La souscription s'effectue en ligne via notre site ou par contact direct avec notre équipe commerciale. La commande est confirmée après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Moyens de paiement
Les paiements sont sécurisés par Stripe. Moyens acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Facturation
Une facture est émise à chaque paiement et transmise par email. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client.
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement.
Article 5 - Durée et renouvellement
Durée des abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. L'abonnement prend effet à la date de validation du paiement.
Renouvellement automatique
Sauf résiliation par le Client, les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une durée identique à la période initiale. Le Client est informé par email avant chaque renouvellement.
Période d'essai
Une période d'essai gratuite peut être proposée pour certaines offres. À l'issue de cette période, l'abonnement devient payant sauf résiliation par le Client.
Article 6 - Droit de rétractation
Les services ZipyBot étant destinés exclusivement aux professionnels (B2B), le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.
Le Client professionnel peut toutefois résilier son abonnement selon les conditions prévues à l'article 7.
Article 7 - Résiliation
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant notre support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.
Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement après relance
- Violation des Conditions Générales d'Utilisation
- Utilisation frauduleuse ou abusive du service
- Cessation d'activité du Prestataire (avec préavis de 3 mois)
Conséquences de la résiliation
À la résiliation, l'accès aux services est désactivé. Le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation. Passé ce délai, les données seront supprimées.
Article 8 - Responsabilité et garanties
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation du service par le Client
- Indisponibilité temporaire liée à une maintenance ou mise à jour
- Dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'hébergeur
- Force majeure
- Dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.)
Plafond d'indemnisation
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Disponibilité
Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible des services, hors maintenance programmée et cas de force majeure. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti sauf accord spécifique pour les offres Enterprise.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les services, logiciels, interfaces, et documentation fournis.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de l'abonnement.
Le Client reste propriétaire de ses données et contenus intégrés au service.
Article 10 - Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Dans le cadre de la fourniture des services, le Prestataire agit en qualité de sous-traitant des données traitées pour le compte du Client.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Aix-en-Provence).
Des questions sur nos CGV ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question concernant nos conditions commerciales.
Nous contacterDernière mise à jour : Janvier 2025